Fiscalité automobile - les informations à connaître

Sujet particulièrement vaste et complexe, la fiscalité automobile permet de bénéficier de plusieurs avantages (aides, bonus …) ou de prendre connaissance des contraintes (malus, taxes) qui impacteront votre projet d’achat d’un véhicule pour votre activité professionnelle. Découvrez les fondamentaux de la fiscalité automobile avec votre concession Toyota Altis à Lorient.

Ce que vous devez savoir sur les bases de la fiscalité automobile

Chaque projet d’achat d’une voiture auprès d’un professionnel est soumis aux règles de la fiscalité automobile. Selon les contours de votre projet (modèle convoité, puissance et nature du moteur…), vous pouvez être sujet à d’autres taxes et malus qui impacteront le prix de vente final du véhicule. Les voitures très puissantes, et dotées d’un moteur thermique (essence ou diesel) peuvent faire l’objet d’un malus CO2 par exemple. Ce dernier est appliqué lorsque vous êtes intéressé par l’achat d’une voiture avec de fortes émissions de dioxyde de carbone, ce qui est le cas des véhicules particulièrement puissants qui ne font pas appel à la technologie hybride ou électrique. 

 

Dans le même temps, la France propose également des aides attribuées à des projets concernant l’achat d’un véhicule moins polluant, à savoir le bonus écologique et la prime à la conversion. Les professionnels peuvent également mettre en place quelques astuces et systèmes comptables qui leur permettront de réduire l’impact de cet investissement sur la trésorerie de leur entreprise. 

 

Le début d’une nouvelle année permet souvent une révision du barème de ces aides. Ce fût le cas au 1er janvier 2023, et cela sera encore le cas en janvier 2024. Changements des conditions d’attribution, modification du montant des aides : la France applique des changements pour atteindre ses objectifs en matière de transition écologique. Découvrez-les sur notre page dédiée à la fiscalité automobile, que nous mettrons à jour le plus souvent possible ! 

Quels sont les changements effectués sur le barème du bonus écologique ?

En France, le bonus écologique a pour rôle d’inciter les professionnels, entreprises et particuliers à se tourner vers des véhicules moins polluants lorsqu’un projet d’achat se concrétise. Pour y parvenir, le bonus écologique vous fait profiter d’une indemnité, qui est disponible tant pour l’achat que pour la location longue durée. 

 

Au 1er janvier 2023, quelques changements ont été effectués sur le barème du bonus écologique : 

 

  • Le bonus écologique de 1 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture hybride rechargeable (PHEV) a été supprimé, et ce, quels que soient l’autonomie de la batterie ou le prix de vente du véhicule. 
  • Dorénavant, le bonus écologique est réservé à l’achat ou la location d’une voiture 100 % électrique ou hydrogène. 

Le montant maximum du bonus écologique est de 7 000€ si vous êtes intéressé par l’achat d’une voiture, 8 000€ si vous êtes intéressé par l’achat d’un utilitaire ou d’une camionnette. 

 

Ces changements sur le barème du bonus écologique ont pour ambition de permettre à la France de se rapprocher de ses objectifs récents d’un point de vue environnemental. Tout véhicule de plus de 2,4 tonnes, ou qui génère des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre, n’est plus concerné par cette aide fiscale. 

Quels sont les changements effectués sur le barème de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide différente du bonus écologique. Pour en bénéficier, vous devez opter pour une reprise de votre ancienne voiture, à laquelle la prime à la conversion va s’additionner. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre de l’achat d’une Toyota neuve, mais aussi pour l’achat d’une Toyota d’occasion répondant aux différents critères d’éligibilité. 

 

Les principaux changements opérés sur le barème de la prime en conversion en 2023 concernent les véhicules éligibles à son obtention : les voitures avec une vignette Crit’Air 2 ne peuvent plus prétendre à une prime à la conversion dorénavant. Pour bénéficier de cette aide, votre projet doit concerner un véhicule avec une vignette Crit’Air 1, c’est à dire : 

 

  • Une voiture 100 % électrique. 
  • Un véhicule avec motorisation hybride rechargeable. 
  • Une voiture thermique avec un moteur essence, mais sous réserve de la puissance de la motorisation et de ses émissions de CO2 estimées. Le véhicule doit également être fabriqué après le 1er janvier 2011. 

 

Au maximum, la prime à la conversion peut atteindre un montant de 4 000 € pour l’achat d’une voiture thermique, et 6 000 € pour le financement d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique.

Les solutions annexes fiscales et comptables pour les professionnels

En dehors des aides et bonus, les professionnels peuvent également faire appel à d’autres solutions d’ordre comptable pour réduire l’impact de l’achat d’un véhicule sur les comptes de l’entreprise. Parmi eux, on peut noter l’amortissement accéléré, méthode qui permet de déduire plus rapidement que prévu la valeur de la voiture sur les bénéfices réalisés par la société durant son exercice comptable. 

 

D’autres éléments liés à vos déplacements professionnels peuvent aussi faire l’objet de déduction, à savoir le carburant, l’assurance, l’entretien.

Prenez un rendez-vous avec un expert en fiscalité automobile pour un accompagnement personnalisé

Concrétisez votre projet dans les meilleures conditions et bénéficiez des aides et bonus auxquels vous pouvez prétendre : prenez rendez-vous avec notre conseiller expert en fiscalité automobile pour identifier l’ensemble des dispositifs auxquels vous êtes éligible.

 

Prenez rendez-vous en remplissant notre formulaire de contact : notre expert en fiscalité vous recontactera dans les meilleurs délais, en convenant avec vous d’une date et d’un horaire précis pour répondre à toutes vos questions.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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