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La carte grise : savoir la lire et la comprendre

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La lecture d’une carte grise est la même pour tous les États membres de l’union européenne. Certains critères restent tout de même facultatifs.

A. Numéro d’Immatriculation : ce numéro, sous la forme AB-123-CD, est attribué  « à vie » au véhicule. Ce numéro permet l’identification du véhicule, on le retrouve sur les plaques d’immatriculation.

B. Date de la première immatriculation du véhicule

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule 

C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule

C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé

D. Informations générales concernant le véhicule

D.1 Marque du véhicule

D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule

D.2.1 Code National d’Identification du type : CNIT

D.3 Modèle du véhicule

E. Numéro d’identification du véhicule 

F. Information sur les masses maximales du véhicule

F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg)

F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)

F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) 

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)

G.1 Poids à vide national 

I. Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la carte grise

J. Catégorie du véhicule (CE)

J.1 Genre National : il différencie les voitures personnels des voitures professionnelles,  etc …

J.2 Carrosserie (CE) : cette case reprend le format du véhicule au niveau européen.

J.3 Carrosserie (Nationale) : correspond au format du véhicule d’un point de vue national.

K. Numéro de réception par type (si disponible) : ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d’import (et quel que soit le pays d’origine).

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule

P.1 Cylindré (en cm3)

P.2 Puissance nette maximale (en kW)

P.3 Type de carburant ou source d’énergie

P.6 Puissance administrative nationale ou  « Chevaux fiscaux » - CV.

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes) 

S. Informations sur le nombre de places du véhicule

S.1 Nombre de places assises

S.2 Nombre de places debout (exemple : pour les bus)

U. Informations diverses

U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en décibel)

U.2 Vitesse du moteur (en min^-1)

V. Informations environnementales

V.7 Rejet de CO2 (en g/km) 

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE

X. Contrôle Technique

X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel

Y. Détail des taxes de carte grise (montants en €)

Y.1 Montant de la taxe régionale

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

Y.3 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (4,00 €)

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76€)

Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5)

Z. Mentions spécifiques

Son prix ?

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du lieu d’habitation ou d’immatriculation du véhicule, de son genre, du nombre de chevaux fiscaux, du type de carburant utilisé pour ce véhicule, de l’émission de CO2 et enfin de la date 1ère mise en circulation.